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Régularisés pour 3 mois - renouvelable NON à l’expulsion de la famille INOUGHI

15 octobre 2010

NON !…

à l’expulsion de la famille INOUGHI,

OUI !…

Au respect des valeurs (inter)nationales

Liberté, Egalité, Fraternité

Monsieur le Préfet,

Notre attention a été attirée sur la situation critique de la famille INOUGHI, installée et bien intégrée en France depuis 4 ans, et maintenant menacée d’une expulsion imminente vers l’Algérie, pays en état d’instabilité voire de dangerosité avérée.

Ces parents et leurs deux jeunes enfants en bas âge sont en en effet victimes de l’application pour le moins hasardeuse [1] de la tristement fameuse circulaire « Sarkozy » du 13 juin 2006, relative à la régularisation des familles étrangères d’enfants scolarisés. Comme bien d’autres, cette famille s’est trouvée écartée de manière incompréhensible d’un dispositif dont elle remplissait pourtant tous les critères.

En effet la famille réside en France depuis plus de 2 ans, l’un des enfants est scolarisé (l’autre est à la crèche), aucun des enfants n’a de lien avec le pays d’origine des parents (et pour cause, les deux enfants sont nés en France), les parents contribuent effectivement à l’entretien et à l’éducation des enfants et la famille fait preuve d’une réelle volonté d’intégration.

Depuis l’effectivité des arrêtés de reconduite à la frontière notifiés par la préfecture, la famille a effectué un recours contre le refus de régularisation et une demande de titre de séjour auprès du ministère de l’intérieur, deux démarches restées à ce jour sans réponse.

Nous demandons la régularisation de la famille INOUGHI pour que Yassine, Nacera et leurs deux enfants, Ryan et Yafid puissent vivre dignement.

Monsieur le préfet, être « sans papiers » n’est pas un crime en soi, c’est d’abord de très grandes difficultés et de très grandes souffrances, qui nous interpellent et nous obligent nous, citoyens solidaires et fraternels, à vous interpeller à notre tour :

Cette famille n’est pas UN danger, elle EST en DANGER !.. nous lui devons protection.

La renvoyer aujourd’hui sans discernement ni précaution vers un ailleurs périlleux, avec deux enfants en bas âge, sans que rien ne soit prévu pour leur accueil et leur sécurité est tout simplement inconcevable dans le pays des droits de l’Homme, pays qui, pour notre honneur et notre fierté, a su inscrire dans sa Constitution des valeurs et principes humanistes aujourd’hui menacés, comme le sont les engagements solennels contenus dans les conventions internationales ratifiées par la France.

L’ expulsion de cette famille serait en effet contraire, notamment :
 Aux principes républicains contenus dans le préambule des constitutions nationales de 1946 et 1958
 Aux garanties fondamentales énoncés dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme
 A « l’intérêt supérieur » et aux « droits de l’enfant » garantis par la Convention Internationale Des Droits de l’Enfant : il est évident que le développement de ces enfants sera mieux assuré en France, que dans un pays en état de quasi insurrection où ils n’ont jamais mis les pieds et dont ils ne connaissent pas la langue. C’est pourquoi nous soussignés, vous demandons d’accorder à cette famille, à titre humanitaire et en notre nom, le titre de séjour qui lui permettra enfin de vivre en paix parmi nous, et d’y élever ses enfants dans la dignité.

Vous pouvez télécharger la pétition papier et la faire signer autour de vous