Réseau Éducation Sans Frontières 33
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21 juin 2007
Madame N. passe au tribunal pour sa reconduite à la frontière. Elle est convoquée le :
- Vendredi 29 juin à 9h30 - Tribunal : Cour Administrative d’Appel de Bordeaux - 17 Cours de Verdun à Bordeaux.
Les élèves de la classe de Chéryne sont en vacances à partir du 21 juin, il serait utile que les enfants de sa classe et du collège soit présent lors de l’audience.
BONNE NOUVELLE (16 juillet 2007) !!!
La cour a décidé que :
le jugement du 19 septembre et l’arreté du 6 septembre 2006 du prefet de la gironde sont annulés.
le prefet de la Gironde doit délivrer une autorisation de séjour provisoire à madame N. et reexaminer sa dituation dans un délai de trois mois .
Contactez le resf33resf33.bdx@gmail.com par courrier : RESF 33 - Bourse du Travail 44 Cours Aristide Briand 33075 Bordeaux cedex Sur le site national |