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En cas d’arrestation d’un sans papiers, la procédure est la suivante

6 novembre 2007

1- il est emmené au commissariat le plus proche, où il sera placé 24 heures en garde-à-vue.

Celle-ci peut être renouvelée une fois.

Il a droit, à ce moment, à plusieurs choses très importantes :

il peut faire passer un coup de téléphone à une de ses connaissance, afin qu’elle soit prévenue de sa mise en garde-à-vue (normalement un membre de sa famille, mais s’il donne les coordonnées d’un camarade de son comité de soutien, la police s’exécutera généralement).

Prévenez donc quelqu’un qui pourra avertir une association. Donnez tous les détails de l’arrestation (lieu, heure exacte) et de ce qui a suivi (Arrêté de reconduite à la frontière, rendez-vous avec le juge …)

Il doit également avoir le droit de recevoir la visite d’un avocat dès sa première heure de garde-à-vue. Il peut choisir celui-ci, c’est donc une bonne idée de donner aux camarades le nom et le numéro de téléphone d’au moins un avocat. Sinon on lui en fournira un d’office et il faudra retrouver qui est cet avocat de permanence avant de pouvoir entrer en contact avec lui.

Il peut, également à sa demande, être vu pendant sa garde-à-vue par un médecin ou bénéficier d’un interprète.

La Police vérifiera généralement s’il est réellement Sans papiers, s’il a un APRF/OQTF en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, elle prendra contact avec la Préfecture pour qu’il lui en soit délivré un. A la fin de sa garde-à-vue, la Police lui délivrera également un procès-verbal d’interpellation et de garde-à-vue, en lui demandant de le signer, ce qu’il n’est pas obligé de faire.

2- il est ensuite placé en rétention dans un centre ou un local de rétention pendant deux jours,

à la suite desquels il sera déféré devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) du département, où la validité de son arrestation sera examinée par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Si celui-ci estime que la procédure a été conforme, il autorisera le retour ou le placement du sans-papiers en centre de rétention. Celui-ci pourra y rester 15 jours, après lesquels il passera de nouveau devant le JLD, qui peut là encore autoriser son maintient en rétention pendant 15 jours. Il le fera relâcher s’il constate une impossibilité manifeste d’expulser le sans papiers dans ce délai, ou si le centre est surchargé.

Au bout de 32 jours, le sans-papiers sera automatiquement relâché s’il n’a pas été expulsé.