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SANS PAPIERS. Les procédures d’expulsions se multiplient. De la préfecture au tribunal administratif, avocats et associations dénoncent« le règne de l’arbitraire »

« Mépris de justice »

article écrit par Jean-Pierre PETAUX - publié dans sud ouest - 24-04-2008

26 mars 2008

« On me soigne d’un côté. Et de l’autre, on menace de m’expulser », résume Ousmane Compaoré.

Comme lui, ils sont nombreux à dénoncer une accélération des procédures de reconduite à la frontière et une multiplication des décisions « aléatoires, voire arbitraires ».

Ousmane, Burkinabé, vient de passer quatre ans à faire des allers-retours entre le foyer Laydet, où il est logé, et l’hôpital. Une barre d’acier lui a perforé le talon, une blessure grave qui menace de se réinfecter en permanence. « J’ai subi plusieurs opérations, les médecins m’ont dit que je devais rester ici pout faire surveiller ma blessure. » Une situation qui le pousse à demander un titre de séjour pour étranger malade. « Le préfet a refusé ce titre, explique son avocat, Frédéric Georges. Mais en novembre dernier, le tribunal administratif & Bordeaux a annulé cette décision en s’appuyant sur les certificats médicaux d’Ousmane Compaoré. »

Contrôlé à la préfecture. Croyant un espoir permis, ce dernier repart, le 23 janvier, à la rréfècture, l’arrêté du tribunal en main, pour redéposer une demande. « À ma sortie, je suis de nouveau contrôlé par la police  », raconte-t-il. Sa non-présentation de papiers étant un délit, les policiers le placent en garde à vue, au commissariat central. Le lendemain, Ousmane est libre, mais se voit remettre une nouvelle obligation de quitter le territoire français, sur la base d’un avis défàvomble du médecin inspecteur de la DDASS. » La préfecture n’a pas tenu compte de la décision de justice rendue deux mois auparavant, s’indigne Frédéric Georges. Cela traduit un mépris de la justice de la part de l’État. » Demain, le tribunal devra donc se prononcer pour la deuxième fois sur son cas.

Décisions aléatoires. Huseyin Eyissan, lui aussi, est déjà passé deux fois devant le tribunal administratif. Marié, sa femme d’origine turque vit depuis plus de vingt ans à Bordeaux. II a demandé une demande au titre de « vie privée et familiale ». « Le préfet a refusé, le tribunal a cassé cette décision, le préfet a fait appel. Nous avons redemandé une carte de séjour, et le même tribunal a donné cette fois raison à la préfecture, en contradiction totale avec son premier argumentaire « , relate, effaré, Jean Trebesse, son avocat.

Simplification judidaire. Des traitements aléatoires que dénoncent aussi les associations. Récemment, Ligang Zhou, ressortissant chinois, a refusé par deux fois d’embarquer. Un acte délictueux susceptible de poursuite judiciaire et d’une peine de prison. « Mais cette fois-ci, le parquet, qui suit les recommandations de la préfecture, n’a pas poursuivi Li gang Zhou », s’étonne Michel Chanteau, du Réseau éducation sans frontière. S’il passe devant le juge, cela amène à reconsidérer le fond du dossier. Là, il est retourné au centre de rétention administrative pour pouvoir être expulsé de nouveau. »

Et la lettre de Brice Hortefeux, le 30 janvier dernier, à Pierre Mazeaud, en vue d’une reforme des juridictions en matière d’étrangers clandestins, n’est pas là pour rassurer Michel Chanteau. « Aujourd’hui, un retenu passe devant un juge des libertés puis au tribunal administratif. J’ai peur que cette simplification ne soit une voie de garage pour permettre une accélération des procédures et l’extension du système d’exception pour les étrangers. »

Trois questions

Pierre Landète Avocat, cofondateur de l’institut de défense des étrangers

1- L’accélération des procédures d’expulsion est-elle réelle ?

Lorsque nous avons créé l’Institut de défense des étrangers, chaque avocat gérait une permanence hebdomadaire. Aujourd’hui le travail est tel, que nous tournons tous les deux jours. Personnellement, je n’ai pas traité de dossier en droit des étrangers de 1992 jusqu’en 2003. Aujourd’hui, on en ouvre près de 20 nouveaux par mois, presque toujours dans l’urgence. Ce qui représente des audiences au tribunal administratif tous les jours.

2- N’avez-vous pas l’impression de courir derrière cette multitude de cas, sans pour autant changer la donne ?

Non, car mon rôle n’est pas de m’occuper de la globalité des choses, les politiques sont là pour ça. Mon rôle est de m’occuper d’un individu. Je suis avocat. À mon niveau, je suis saisi par des gens qui me demandent de contester des actes administratifs ou de solliciter leur libération du centre de rétention administrative. Je ne peux pas répondre aux étrangers que je reçois « Je ne m’occupe pas de vous car je m’occupe de globalité. »

3- Quelle pourrait être la responsabilité de la France au regard des accords internationaux sur les droits de l’Homme ?

Au moment où l’on massifie les mesures d’éloignement, on s’apparente à de la déportation. D’autant plus que cela est géré de manière globale sous la bannière d’un ministère qui a pour fonction même la prise de 25 000 mesures d’éloignement par an. Cette politique est génératrice de drames humains d’une rare violence. Je pense que nous commettons en France, aujourd’hui, des petits crimes administratifs de bureau qui pourront être regardés dans 60 ans par nos enfants comme des crimes contre l’humanité.

Ousmane Compaoré repassera demain pour la deuxième fois en moins de six mois devant le tribunal administratif.

Claire Mestre, Psychiatre, anthropologue, Responsable de l’association Mana

• Dans les demandes d’asiles, les personnes qui ont été gravement traumatisées ont besoin de temps pour mettre en place un récit cohérent. L’accélération des procédures ne leur permet pas d’exposer clairement leur situation et peut renforcer ce traumatisme.

Bertrand Favreau Avocat, président de l’lnstitut des Droits de l’Homme du barreau de Bordeaux

• Toute politique strictement nationale de contrôle des migrations est vouée à l’échec. Elle ne peut qu’aggraver les atteintes aux droits humains. ll faut se défier de l’opinion majoritaire d’une époque. Nul ne sait comment on jugera, dans cinquante ans, les politiques quantitatives d’éloignement des étrangers d’aujourd’hui.

Michel Chanteau, Membre du Réseau éducation sans frontières 33

• On note ces derniers temps une augmentation des tentatives de suicide au centre de rétention administrative, dont la visite nous est rendue chaque fois plus difficile. Par ailleurs, nous sommes obligés de nous battre sur des sujets qui, il y a quelque temps,auraient trouvé de manière évidente une solution favorable.

Robert Lafore Professeur agrégé de droit public à Sciences Po Bordeaux

• Les pouvoirs publics ne cessent de modifier les textes en fonction des mouvements émotionnels de l’opinion. Le droit devient un pur instrument que les acteurs de terrain s’approprient de manière aléatoire et même souvent arbitraire. Situation qui reproduit de nouvelles émotions. Manifestations à l’aéroport, Manifestations devant une école, Manifestations à la préfecture, les associations, comme RESF, multiplient les actions au fil des procédures.

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