Réseau Éducation Sans Frontières 33 Réseau Éducation Sans Frontières 33

agenda

Du 1er janvier Au 30 juin
Les permanences

RESF33 1e me du mois, 10h ASTI.


*Jeunes scolarisés et parents sans-papiers :

Régularisation, mode d’emploi

3ème édition

25 septembre 2008

Pour Télécharger gratuitement ou le commander

La première édition de ce guide avait pour objectif de donner des premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou militants associatifs ou syndicaux, voire élèves eux-mêmes), qui découvraient, souvent avec stupeur, qu’un élève ou un jeune de leur entourage était sans papiers et menacé d’expulsion au premier contrôle de police.

Aujourd’hui le Réseau Education Sans Frontières a plusieurs années d’existence. Les militants et citoyens qui s’en réclament sont présents dans toute la France et parfois au- delà de nos frontières, les organisations et associations qui participent à son action ou la soutiennent se sont multipliées, des collectifs ont surgi partout dans les villes, les quartiers, parfois les villages, structures durables de solidarité ou regroupements conjoncturels liés à la défense, non seulement des jeunes scolarisés, mais des enfants et de leurs familles. Et de multiples actions ont été menées, souvent avec succès, pour obtenir des régularisations, empêcher des expulsions.

Car l’obsession de la « maîtrise des flux migratoires », c’est à dire de la fermeture des frontières, la tentation de flatter la xénophobie pour conquérir des voix, le phantasme de l’étranger menaçant « l’identité nationale », se sont traduits par de nouveaux durcissements de la législation, qui pénalisent notamment le droit à la vie familiale.

Pire, la répression a été aggravée par la fixation de quotas sans cesse plus élevés en matière d’interpellations et de reconduites à la frontière. Une véritable « chasse aux sans-papiers » se mène au prix de terribles dérives : examens baclés des dossiers dans les préfectures, interpellations au domicile, à proximité des écoles ou dans les préfectures, multiplication des contrôles au faciès et des rafles dans les quartiers populaires, etc. Une traque qui a déjà provoqué des drames insupportables, de la chute d’Ivan à la mort de Chulan et de Baba Traore, tentant d’échapper à une intervention ou un contrôle de la police.

Mais face à cette mécanique répressive, qui risque de la pourrir de l’intérieur, la société a réagi : plus de 130 000 citoyens ont signé la pétition « Nous les prenons sous notre protection » ; le film réalisé par les cinéastes « Laissez-les grandir ici ! » a été applaudi par des centaines de milliers de personnes ; partout des enseignants, des parents d’élèves, des militants, des élus, des artistes, des intellectuels, et le plus souvent de simples citoyens écrivent, signent des pétitions, manifestent, rendent visite aux sans-papiers en lutte dans leur entreprise, vont dans les préfectures ou les commissariats, se rendent sur les lieux des rafles ou dans les aéroports pour imposer une régularisation ou empêcher qu’un jeune soit arraché à l’avenir qu’il se construisait, que des parents soient privés d’un père ou d’une mère, qu’une famille retourne de force vers l’enfer ou simplement la misère qu’elle avait réussi à fuir…

Ce guide n’offre pas de recettes : il tente, modestement, de mettre au service de ces mobilisations les acquis de l’expérience accumulée par tous et partout, de donner les outils, militants et juridiques, pour aider l’action de tous ceux qui refusent l’inacceptable.

Il reste que, même si la solidarité citoyenne peut régler nombre de cas de jeunes ou de familles sans papiers - pas tous, hélas ! - , la question dépasse évidemment les situations individuelles et le cas par cas. Les drames que nous dénonçons, les souffrances qui attirent une sympathie légitime, révèlent une remise en cause de droits fondamentaux. C’est pourquoi l’élan de solidarité qui se manifeste à l’égard de ceux qui vivent, étudient ou travaillent à nos côtés, appelle, non seulement la régularisation, mais aussi la nécessaire abrogation des lois anti immigrés. Il dessine les contours d’une autre société, plus tolérante et plus respectueuse des individus, des droits et des libertés, celle que nous voulons laisser aux jeunes générations…

juin 2008, RESF, 3ème édition, 100 pages, 5 € + 0 € de frais d’envoi


*Sommaire détaillé*

*1ère partie : Le guide pratique*

Quatre ans après

I. Les sans papiers scolarisés ?

1 Qui sont-ils ? 2 Familles sans papiers 3 Jeunes majeurs sans papiers 4 Recalés du maquis juridique 5 Déboutés du regroupement familial 6 Mineurs isolés

II. Se faire connaître

1 Clandestinité, un pari perdu 2 Raisons du silence 3 Tirer le signal

III. Quelques principes pour l’action

1 Trois idées simples 2 L’intéressé décide son intérêt commande 3 La vérité 4 La discrétion

IV. Lutte pour la régularisation

1 Avec qui ? 2 Collectifs locaux et RESF 3 Syndicats, associations 4 Les élèves 5 Des précautions nécessaires

V. Premiers contacts : une information complète

1 Les jeunes 2 Les familles

VI. Accompagnement 1 Mesures d’urgence pour les jeunes 2 Mise en place du suivi pour les familles

VII. Définition d’une politique

1 Trois leviers à combiner 2 Les cas simples 3 Les cas plus difficiles 4 Les cas désespérés

VIII. Les démarches

1 Les démarches en préfecture 2 Obtenir un rendez-vous 3 L’accompagnement en préfecture 4 Attitude avec les fonctionnaires

IX. Mobilisations

1 Victoires sur le terrain 2 Lettre de l’équipe pédagogique et l’accompagnement 3 Pétitions 4 Campagnes publiques 5 Solliciter organisations et personnalités 6 Mobilisation des médias 7 Délégation, manifestations 8 La grève des enseignants

X. Victoires ou défaites… et toutes leurs nuances

1 Les situations d’attente 2 La défaite 3 OQTF, APRF 4 Les « Ni-ni » 5 Les victoires à la Pyrrhus 6 Les victoires

XI. Formes d’interpellation et lutte contre les expulsions

1 Arrestations au guichet 2 Arrestations à domicile 3 Contrôles d’identité inopinés 4 Rafles au travail 5 Rafles tout azimuth 6 Une protection exceptionnelle 7 Mobilisations anti-rafle

XII. Agir et mobiliser en cas d’interpellation

1 N’habite plus à la même adresse 2 Garde à vue et siège du commissariat 3 Etrangers en centres de rétention 4 Action en justice contre la rétention

XIII. D’autres actions solidaires

1 Siège des préfectures 2 Interventions aux aéroports 3 Réagir aux refus d’embarquer

XIV. RESF est un réseau

1 Structure en réseau et mobilisations civiques 2 Délinquants de la solidarité 3 Tracts et pétitions 4 Parrainages et appel aux avocats 5 Argent et solidarité matérielle 6 Boîte à outils

XV. En route vers de nouvelles aventures 1 Drames annoncés 2 Pas d’autre issue que la fin des expulsions 3 Solidarités en cascades

* 2e partie : Le guide juridique*

I. Qui est Français ?

1 Sont français dès leur naissance 2 Les enfants dont les parents ont acquis la nationalité pendant leur minorité 3 Certains jeunes mineurs peuvent devenir français par déclaration 4 Peuvent devenir français à leur majorité

II. Les conditions de séjour en France

1 Les différents types de titres de séjour 2. Le dépôt d’une demande de titre de séjour 3 L’obtention de « plein droit » d’un titre de séjour 4 Les titres de séjour délivrés « sous conditions »

III. La situation des mineurs

1 La protection des mineurs isolés 2 La circulation hors de France

IV. En cas de refus de séjour

1 La décison de refus de séjour 2 Les différents types de recours 3 La rétention administrative

V. La demande d’asile

1 Les critères 2 La procédure : Comment demander l’asile ?

VI. La scolarisation et la protection des élèves

1 Le droit à l’éducation 2 La police peut-elle rentrer dans l’école ?

*3e partie : Annexes*

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