15 septembre 2008
Communiqué du collectif des Travailleurs Sans Papiers de Bordeaux :
Le 07 août 2008, le Collectif des Travailleurs Sans Papiers Bordelais s’est rendu à
la Préfecture à la demande de M. Naud, directeur de cabinet, lors de l’audience accordée
le18/07/2008. Il s’agissait d’officialiser le dépôt de 14 dossiers de demande de
régularisation par le travail effectué le 07 juillet 2008 : des attestations de ces dépôts
ont effectivement été délivrées aux guichets ce jour là. Six nouveaux dossiers de
demande de régularisation par le travail ont par ailleurs été remis à cette occasion.
Sur les 14 dossiers TOUTES les demandes ont été refusées. Motif : les promesses
d’embauche présentées ne rentraient pas dans le cadre des métiers énumérés dans la
circulaire, qui peuvent justifier l’admission au séjour. La plupart de ces refus ont de
plus été assortis d’une OQTF.
Nous contestons ces décisions :
La majorité des métiers que les employeurs proposent font partie de ceux qui sont
recensés comme étant en grande difficulté de recrutement sur la CUB (76% pour les
cuisiniers, 54% pour les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment, 64% pour
ceux du gros oeuvre du bâtiment, etc).
Pourtant, en Ile de France, les préfectures ont accordé des régularisations en prenant
en compte les difficultés de recrutement des bassins d’emploi parisiens, notamment grâce
à une forte mobilisation syndicale.
Il n’est pas acceptable que, selon la région dans laquelle on se trouve, des
traitements différents soient appliqués à des dossiers similaires, que le sort des gens
dépende de l’arbitraire des préfectures.
Nous allons en conséquence demander une nouvelle audience à Monsieur le Préfet pour
qu’il accepte de réexaminer ces dossiers dans le cadre d’une application humaine et en
tenant compte des problèmes d’emploi spécifiques à la région bordelaise. Nous lui
rappellerons d’une part qu’il dispose d’un pouvoir discrétionnaire général pour
régulariser les sans papiers, d’autre part les termes de la circulaire du 07/01/2008 :
"A titre exceptionnel, seules pourront tout de même faire l’objet d’un examen les demandes qui, tout en respectant l’intégralité des autres conditions, seraient liées à un métier qui, sans figurer dans la liste régionale, connaît des difficultés de recrutement particulièrement aiguës dans le bassin d’emploi concerné. Dans cette hypothèse, vous pourrez ne pas opposer l’irrecevabilité et examiner la demande suivant les modalités exposées ci-dessus."
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