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AFFAIRE SULASHVILI. Le tribunal annule l’arrêté préfectoral

article écrit par pierre-manuel réault - publié dans sud ouest - Dordogne - 17/02/2009

20 février 2009

AFFAIRE SULASHVILI. Les juges estiment que le ressortissant géorgien et sa famille encourent des risques graves en cas de renvoi Le tribunal annule l’arrêté préfectoral

Le tribunal administratif de Bordeaux a reconnu l’engagement politique de Nugzar Sulashvili dans son pays.

Nugzar Sulashvili, sa femme et leurs deux enfants pourront rester à Bergerac. Le tribunal administratif de Bordeaux a en effet annulé l’arrêté par lequel le préfet de la Dordogne (1) a refusé de leur accorder un titre de séjour. Il a de même annulé l’obligation qui leur avait été faite de quitter la France et de regagner la Géorgie. Rappelons que Nugzar Sulashvili, 43 ans, accompagné de sa femme et de sa fille, était arrivé à Paris en décembre 2004 sous couvert d’un visa touristique. Il avait dès lors sollicité l’asile politique, mais sa demande avait été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en août 2006, puis par la cour nationale du droit d’asile, en juin 2008.

Dépressif et cardiaque, il avait sollicité une carte de séjour en qualité d’étranger malade mais, en octobre 2008, le préfet de la Dordogne avait donc rejeté sa demande et assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire national dans un délai d’un mois.

Le tribunal administratif de Bordeaux en a donc décidé autrement au motif qu’au regard de la loi, un étranger ne peut être renvoyé dans un pays s’il est établi que sa vie ou sa liberté y sont menacées. Or, relève le tribunal, Nugzar Sulashvili soutient, en s’appuyant sur des témoignages dignes de foi, qu’il encourt, ainsi que sa famille, des risques graves en cas de retour en Géorgie, du fait de son engagement en faveur des droits de l’Homme.

Une vie menacée

En 1999, il avait en effet créé à Tbilissi une association pour lutter contre le trafic des êtres humains et venir en aide aux victimes des réseaux de prostitution, le FCRS (Center for foreign citizens’ and migrants’ rights and security).

Ses déboires avaient commencé en 2000, lorsqu’il s’était mis à dénoncer les trafiquants, les proxénètes, mais aussi des hommes politiques, des policiers véreux et même des personnels d’ambassade fournissant de faux certificats.

Ses bureaux ont été saccagés à plusieurs reprises et il a été menacé, agressé. En mai 2004, sa fille, Salomé, âgée de 12 ans, avait même failli être kidnappée. C’est à la suite de cet événement qu’il avait décidé de quitter la Géorgie.

Installé provisoirement au centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bergerac, il a tenté de mettre fin à ses jours, en octobre 2008, dans l’espoir de sauver le reste de sa famille. Le tribunal administratif de Bordeaux vient donc de reconnaître son engagement politique. Les juges ont en effet estimé « qu’il existait des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressé et sa famille se trouveraient exposés à un risque réel pour leur sécurité personnelle en cas de retour dans leur pays d’origine ».

Reste à savoir s’il ne s’agit que d’un simple sursis pour la famille Sulashvili, ou d’un premier pas pour l’obtention d’un titre de séjour. Son sort est désormais dans les mains de la préfecture.

(1) Contactée à de nombreuses reprises, la préfecture n’a pas donné suite à notre demande d’interview.

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Voir la pétition pour cette famille sur le site du resf33

Voir le communiqué de Presse du resf33

Voir aussi l’article du 23-01-2009 publié dans 20minutes Bordeaux

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