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Le Tribunal Administratif a annulé l’Arrêté de Reconduite à la Frontière de Karim

12 septembre 2006

Le Tribunal Administratif a annulé l’Arrêté de Reconduite à la Frontière de KARIM reconnaissant tous les arguments de la défense. Il a également reconnu une erreur manifeste d’appréciation du Préfet.

Pour rappel

Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné vendredi le recours de Karim jeune algérien homosexuel, actuellement scolarisé au lycée professionnel Marcel Dassault à Mérignac, contre un arrêté de reconduite à la frontière.

Le jeune homme de 18 ans est scolarisé en deuxième année de BEP de comptabilité. Arrivé en France en octobre 2004 avec un visa touristique, il a rompu les relations avec ses parents et réside depuis chez un oncle de nationalité française. Il avait reçu l’arrêté de reconduite à la frontière, pris par le préfet de la Gironde le 30 août, lundi matin, soit le jour même de sa rentrée scolaire.

Selon son avocat, Me Pierre Landète, "il serait en danger en Algérie" à cause "de l’intégrisme qui y règne". "Il a déjà été victime de tabassage, son corps en porte les traces, et du point de vue de la loi en vigueur en Algérie en tant qu’homosexuel, il risque 5 ans d’emprisonnement". Le lycéen affirme avoir été victime "d’agressions physiques", "de brimades" et "d’insultes homophobes" y compris de la part de sa propre famille.

Me Landète déplore que la préfecture de la Gironde, qui a rejeté sa demande de régularisation déposée en janvier, n’ait pas donné "une réponse individualisée à sa situation", du fait "de ses efforts d’intégration" et "de ses résultats scolaires".

Le Tribunal Administratif annule l’Arrêté de Reconduite à la Frontière.

Pour autant, Karim n’est pas encore régularisé. Continuons de nous mobiliser