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Audience au TA de Bordeaux mercredi 6 decembre 16h30

4 décembre 2006

M. et Mme D, de nationalite turque, sont présents sur le territoire français depuis fin 1998 pour Mr et fin 2001 pour Mme.

Ils sont parents de trois enfants ( 2 sont nés en France) qui sont tous les trois scolarisés : l’ainé Arif en classe de CE1 à l’école élémentaire Jean JAURES à CENON et les deux plus jeunes ( Omer et Mustafa ) à l’école maternelle Alphonse DAUDET de CENON.

Mr D. avait obteu un titre de séjour étranger malade pour 6 mois en septembre 2005 et avait sollicité le renouvellement de son titre en mars 2006.Il a obtenu une réponse négative le 8 septembre 2006.

Il avait sollicité pendant l’été au guichet de la Préfecture sa régularisation sur le fondement de la circulaire du 13 juin mais il lui fut répondu que sa situation ne correspondait pas aux critères d’application de ce texte puisqu’il disposait d’un récépissé de renouvellement.

Il n’a pu donc bénéficier de la circulaire à 3 semaines près.