Réseau Éducation Sans Frontières 33
Réseau Éducation Sans Frontières 33
samedi 1er décembre 2007
Les parents qui se voient refuser l’inscription de leur enfant parce qu’ils ne présentent pas un titre de séjour régulier, ou que leur enfant est (...)
samedi 1er septembre 2007
plein de fiches conseils sur le site du resf national…
vendredi 17 août 2007
Le droit de se marier est un droit fondamental, reconnu et protégé, régi par les articles 144 et suivants su Code Civil. La liberté de mariage est (...)
mardi 27 février 2007
Du 6 février 2005 (date ultime de transposition de la directive européenne 2003/9 du 27 janvier 2003 « relative à des normes minimales pour l’accueil (...)
dimanche 21 janvier 2007
ADDE, Cimade, Fasti, Gisti, LDH, MRAP Que faire après une OQTF ? Le point sur la réforme des décisions de retrait et refus de séjour assorties d’une (...)
vendredi 17 novembre 2006
Un document du GISTI : les enfants rentrés en France hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales.
jeudi 13 juillet 2006
Pour info des "fiches conseils" rédigées par la CIMADE et diffusées sur RESF. Ces fiches seront utilisées au bout de la ligne 08 20 20 70 70, en (...)
samedi 8 juillet 2006
La circulaire du 13 juin 2006 du ministre de l’Intérieur expose les critères de régularisation des parents sans-papiers d’enfants scolarisés en (...)
samedi 8 juillet 2006
Le RESF 33 a été reçu à la préfecture de Gironde le 6/07/06 pour demander au préfet comment il comptait appliquer la circulaire du 13/06/06. Nous avons (...)
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