Réseau Éducation Sans Frontières 33 Réseau Éducation Sans Frontières 33

agenda

Du 1er janvier Au 30 juin
Les permanences

RESF33 1e me du mois, 10h ASTI.


Analyse Juridique sur LA LOI DU 24 JUILLET 2006 RELATIVE A L’IMMIGRATION ET L’INTEGRATION

réalisée par le MRAP de Paris en octobre 2006

22 novembre 2006

Vous pouvez télécharger le document complet à la fin de l’article.

Table des matières

I- Carte de résident et carte de séjour temporaire

1- Dispositions générales relatives aux titres de séjour

a- La généralisation du principe du visa de long séjour

b- Redéfinition et élargissement de la condition d’intégration

2- Nouvelles dispositions sur les titres de séjour

a- La carte de séjour « pluriannuelle »

b- Les étudiants

c- La carte Stagiaire

d- Les étrangers exerçant une activité professionnelle

e- La carte « visiteur » est désormais réservée aux visiteurs

f- La carte « scientifique »

g- La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle

h- Le travailleur salarié

i- Les étrangers exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale

j- Les étrangers exerçant une activité professionnelle non soumise à autorisation

k- Les travailleurs saisonniers

l- La carte « compétences et talents »

3- Le séjour pour des motifs de vie privée et familiale

a- L’accès à la carte « vie privée et familiale »

b- L’accès à la carte de résident

II- Le regroupement familial

1- La durée de présence en France avant de pouvoir solliciter le regroupement familial

2- L’exigence d’intégration et de conformité avec les principes de la République

3- La modulation des ressources du demandeur en fonction du nombre de personnes pour lesquelles le regroupement était demandé

4- La subordination d’un accord à la « localisation » de son domicile

5- L’avis du maire de la commune de résidence

6- Le délai pendant lequel le droit au séjour accordé dans le cadre du regroupement familial peut être remis en cause

III- Etudiants

1- Conditions générales d’admission au séjour

2- Des règles particulières pour les étudiants diplômés

3- Carte de séjour pluriannuelle

4- Accueil des stagiaires

IV- Expulsion

1- Protection contre l’expulsion

2- Sur l’assignation à résidence

V- Lutte contre l’immigration illégale

1- Traite des êtres humains et conditions de séjour en France

2- Travail illégal

VI- Mariage et unions hors mariage

1- La carte de résident

2- La carte de séjour temporaire

3- L’éloignement du territoire

VII- Nationalité

1- Mariage

2- Naturalisation

VIII- Reconduite à la frontière

1- Création d’une obligation de quitter le territoire français

2- Délai de recours

IX- Ressortissants algériens

X- Ressortissants tunisiens

XI- Visas d’entrée et de séjour

1- Les visas de long séjour et l’immigration choisie

2- Les exceptions

3- Pour les étudiants

4- Le contrôle renforcé des étrangers candidats à une immigration pour des motifs de vie privé et familiale

XII- Visiteurs étrangers

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