22 novembre 2006
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I- Carte de résident et carte de séjour temporaire
1- Dispositions générales relatives aux titres de séjour
a- La généralisation du principe du visa de long séjour
b- Redéfinition et élargissement de la condition d’intégration
2- Nouvelles dispositions sur les titres de séjour
a- La carte de séjour « pluriannuelle »
b- Les étudiants
c- La carte Stagiaire
d- Les étrangers exerçant une activité professionnelle
e- La carte « visiteur » est désormais réservée aux visiteurs
f- La carte « scientifique »
g- La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
h- Le travailleur salarié
i- Les étrangers exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale
j- Les étrangers exerçant une activité professionnelle non soumise à autorisation
k- Les travailleurs saisonniers
l- La carte « compétences et talents »
3- Le séjour pour des motifs de vie privée et familiale
a- L’accès à la carte « vie privée et familiale »
b- L’accès à la carte de résident
II- Le regroupement familial
1- La durée de présence en France avant de pouvoir solliciter le regroupement familial
2- L’exigence d’intégration et de conformité avec les principes de la République
3- La modulation des ressources du demandeur en fonction du nombre de personnes pour lesquelles le regroupement était demandé
4- La subordination d’un accord à la « localisation » de son domicile
5- L’avis du maire de la commune de résidence
6- Le délai pendant lequel le droit au séjour accordé dans le cadre du regroupement familial peut être remis en cause
III- Etudiants
1- Conditions générales d’admission au séjour
2- Des règles particulières pour les étudiants diplômés
3- Carte de séjour pluriannuelle
4- Accueil des stagiaires
IV- Expulsion
1- Protection contre l’expulsion
2- Sur l’assignation à résidence
V- Lutte contre l’immigration illégale
1- Traite des êtres humains et conditions de séjour en France
2- Travail illégal
VI- Mariage et unions hors mariage
1- La carte de résident
2- La carte de séjour temporaire
3- L’éloignement du territoire
VII- Nationalité
1- Mariage
2- Naturalisation
VIII- Reconduite à la frontière
1- Création d’une obligation de quitter le territoire français
2- Délai de recours
IX- Ressortissants algériens
X- Ressortissants tunisiens
XI- Visas d’entrée et de séjour
1- Les visas de long séjour et l’immigration choisie
2- Les exceptions
3- Pour les étudiants
4- Le contrôle renforcé des étrangers candidats à une immigration pour des motifs de vie privé et familiale
XII- Visiteurs étrangers
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