Analyse Juridique sur LA LOI DU 24 JUILLET 2006 RELATIVE A L’IMMIGRATION ET L’INTEGRATION

réalisée par le MRAP de Paris en octobre 2006

22 novembre 2006

Vous pouvez télécharger le document complet à la fin de l’article.

Table des matières

I- Carte de résident et carte de séjour temporaire

1- Dispositions générales relatives aux titres de séjour

a- La généralisation du principe du visa de long séjour

b- Redéfinition et élargissement de la condition d’intégration

2- Nouvelles dispositions sur les titres de séjour

a- La carte de séjour « pluriannuelle »

b- Les étudiants

c- La carte Stagiaire

d- Les étrangers exerçant une activité professionnelle

e- La carte « visiteur » est désormais réservée aux visiteurs

f- La carte « scientifique »

g- La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle

h- Le travailleur salarié

i- Les étrangers exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale

j- Les étrangers exerçant une activité professionnelle non soumise à autorisation

k- Les travailleurs saisonniers

l- La carte « compétences et talents »

3- Le séjour pour des motifs de vie privée et familiale

a- L’accès à la carte « vie privée et familiale »

b- L’accès à la carte de résident

II- Le regroupement familial

1- La durée de présence en France avant de pouvoir solliciter le regroupement familial

2- L’exigence d’intégration et de conformité avec les principes de la République

3- La modulation des ressources du demandeur en fonction du nombre de personnes pour lesquelles le regroupement était demandé

4- La subordination d’un accord à la « localisation » de son domicile

5- L’avis du maire de la commune de résidence

6- Le délai pendant lequel le droit au séjour accordé dans le cadre du regroupement familial peut être remis en cause

III- Etudiants

1- Conditions générales d’admission au séjour

2- Des règles particulières pour les étudiants diplômés

3- Carte de séjour pluriannuelle

4- Accueil des stagiaires

IV- Expulsion

1- Protection contre l’expulsion

2- Sur l’assignation à résidence

V- Lutte contre l’immigration illégale

1- Traite des êtres humains et conditions de séjour en France

2- Travail illégal

VI- Mariage et unions hors mariage

1- La carte de résident

2- La carte de séjour temporaire

3- L’éloignement du territoire

VII- Nationalité

1- Mariage

2- Naturalisation

VIII- Reconduite à la frontière

1- Création d’une obligation de quitter le territoire français

2- Délai de recours

IX- Ressortissants algériens

X- Ressortissants tunisiens

XI- Visas d’entrée et de séjour

1- Les visas de long séjour et l’immigration choisie

2- Les exceptions

3- Pour les étudiants

4- Le contrôle renforcé des étrangers candidats à une immigration pour des motifs de vie privé et familiale

XII- Visiteurs étrangers